Le gouvernement français a déclenché, vendredi, l’article 44.3, aussi baptisé « vote bloqué », pour faire adopter le texte sur la réforme des retraites au Sénat.
Cette procédure va permettre que le Sénat se prononce par un seul vote sur l’ensemble de la réforme, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement.
« Notre texte constitutionnel nous autorise à prendre un certain nombre de dispositions pour demander au Sénat de se prononcer par un vote unique sur l’ensemble du texte » a déclaré, à cet effet, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, depuis le Palais du Luxembourg.
« Même lorsqu’un gouvernement est majoritaire dans une assemblée, s’il fait face à l’obstruction, il a recours à des dispositions constitutionnelles pour permettre l’expression de la clarté des débats de l’assemblée » s’est justifié M. Dussopt quant à l’usage de cette procédure controversée.
A 24 heures d’une nouvelle journée nationale de mobilisation, la gauche a fustigé cette décision, dénonçant un « coup de force ».
Le Sénat français a adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi, l’article 7 du projet de loi du gouvernement, qui prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans. L’adoption de cet article intervient au lendemain de la sixième journée de grèves et de mobilisation mardi qui a vu défiler entre 1,28 et 3.5 millions manifestants partout en France, selon le ministère de l’Intérieur et les syndicats.
L’intersyndicale, composée des principaux syndicats français, réunie mardi à l’issue de la sixième journée de mobilisation contre la réforme des retraites, a appelé à deux nouvelles journées de manifestations le samedi 11 et le mercredi 15 mars, jour de passage du projet de réforme devant la commission mixte paritaire.
