Gestion des subventions accordées aux associations par l’État : Le gouvernement accepte 9 recommandations

La Commission de contrôle des finances publiques à la Chambre des représentants a conclu ses séries d’échanges et de réunions sur le thème de la « gestion des subventions accordées aux associations par les secteurs de l’État », en proposant dix recommandations, dont l’exécutif, représenté par le ministère délégué auprès du chef du gouvernement, chargé des relations avec le Parlement, a accepté, à l’exception d’une recommandation.

La recommandation, que le gouvernement a considérée comme relevant de la compétence de la Cour des comptes, porte sur « la mise en place d’un contrôle administratif des comptes annuels des associations bénéficiant de l’aide publique conformément aux normes et aux règles comptables relatives à la tenue d’un compte d’utilisation des fonds publics, en liant la poursuite de l’octroi de l’aide à l’étendue de l’engagement en sa faveur », a révélé à Hespress, une source responsable au sein du bureau de ladite commission.

Le refus de l’une des 10 recommandations de la Commission, est intervenu lors d’une réunion tenue par la Commission de suivi des finances publiques, mardi 24 janvier, présidée par la députée Latifa Leblih, présidente de la commission, et en présence de Mustapha Baytas, ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé des relations avec le Parlement, ainsi que la plupart des membres de la commission chargée des questions de contrôle des finances publiques, notamment ses attributions relatives à l’étude et à l’évaluation des rapports émis par la Cour des comptes.

Selon la même source, la rencontre a été consacrée à l’écoute de l’avis du ministère sur les recommandations relatives à la question de la « gestion des subventions accordées aux associations par les secteurs de l’État ».

La réunion s’inscrit, d’après une note émise après sa tenue, dans le cadre d’une série de réunions visant à examiner les rapports de fond établis par la Cour des comptes dans le cadre des missions qui lui sont confiées, relatifs au contrôle de l’utilisation des deniers publics par un certain nombre d’organismes publics, y compris le contrôle de l’utilisation des fonds publics accordés aux associations et aux organisations de la société civile au Maroc.

La même source a ajouté que la réunion était « l’aboutissement des efforts des députés et des travaux de la Commission pour développer la réflexion sur la question de la gestion des subventions accordées aux associations par les secteurs de l’État, qui a abouti à la proposition de dix recommandations sur la sujet, avec lequel le ministère de tutelle a interagi positivement et dans une atmosphère de discussion constructive ».

Dans le même contexte, une réunion de la Commission parlementaire permanente s’est tenue le même jour « dans le cadre des travaux et du mandat de la Commission de contrôle des finances publiques, prévu à l’article 81 de la Chambre des représentants arrêté, et en application des prescriptions de l’article 294 du même régime, d’examiner les questions et consultations relatives au programme de contrôle annuel des finances publiques précisées par le bureau de la Chambre des représentants ».

Le nouveau programme annuel est composé de quatre thèmes à savoir « La Stratégie Nationale de Lutte contre l’Illettrisme2011/2020 » (Agence Nationale de Lutte contre l’Illettrisme), « le Programme Intelaka », « Le Programme de Réduction des Disparités Spatiales et Sociales dans le Monde Rural », et « Le Plan général pour l’égalité et la parité – Ikram »