L’interdiction de plusieurs modèles de la montre connectée d’Apple pour cause de violation de brevets est entrée en vigueur mardi aux Etats-Unis.
« Après des consultations approfondies », la représentante au Commerce Katherine Tai « a décidé de ne pas s’opposer à la décision de l’ITC, devenue définitive le 26 décembre 2023 », ont annoncé ses services mardi dans un communiqué.
La Commission américaine du commerce international (ITC) avait estimé qu’Apple avait « violé deux brevets détenus par Masimo Corporation et Cercacor Laboratories », ont-ils rappelé.
L’ITC avait recommandé le 27 octobre d’interdire aux Etats-Unis plusieurs modèles de l’Apple Watch, accusés par le fabricant d’appareils médicaux Masimo de copier ses technologies de détection du taux d’oxygène dans le sang. Mais le groupe à la pomme a estimé que l’organisme américain avait tort, affirmant à l’époque que sa décision devait être annulée et qu’il était prêt à le réclamer en justice.
C’est désormais chose faite: Apple a fait savoir mardi qu’il avait déposé un appel auprès d’une juridiction fédérale.
Le gouvernement américain disposait de soixante jours à compter de la décision de l’ITC pour s’y opposer.
