Ouverture à Dakhla du premier congrès panafricain des huissiers de justice et officiers judiciaires

Le premier congrès panafricain des huissiers de justice et officiers judiciaires, placé sous le Haut Patronage de SM le Roi Mohammed VI, a ouvert ses travaux, mercredi à Dakhla, sous le thème « L’huissier de justice et l’environnement socio-politique de la profession en Afrique ».

Initié par l’Ordre national des huissiers de justice et l’Union africaine des huissiers de justice et officiers judiciaires (UAHJ), ce congrès s’assigne pour objectifs de mettre l’accent sur le rôle des huissiers de justice au service de l’ancrage des valeurs de bonne gouvernance et de sécurité judiciaires, ainsi que sur l’évaluation et la promotion de l’exercice de la profession en Afrique.

Plateforme d’échange d’expériences et d’expertises entre les 26 pays africains participants, cet événement constitue une occasion pour l’UAHJ et ses membres de poursuivre leurs actions pour promouvoir la profession d’huissier de justice et approfondir les liens de coopération avec les institutions publiques et privées.

S’exprimant à cette occasion, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a souligné dans une allocution lue en son nom par le directeur des affaires civiles au sein du ministère, Bensalem Oudija, que la réforme du système de la justice doit être en phase avec la qualification des métiers juridiques et judiciaires, soulignant la nécessité d’introduire une série de nouveautés visant notamment à promouvoir, réorganiser et moderniser ces professions et à améliorer les conditions de leur exercice, en vue d’accompagner les grandes mutations que connaît le Maroc dans le domaine de la justice.

Il s’agit, selon lui, de prendre des mesures concrètes garantissant plus d’efficience, à travers la révision des textes législatifs régissant ces professions, en vue d’atteindre les objectifs escomptés par la réforme globale de la justice, ajoutant que la profession d’huissier de justice joue un rôle majeur dans le domaine judiciaire et dans le fonctionnement du service de la justice, en particulier les procédures de notification et d’exécution.

Dans cette lignée, M. Ouahbi a fait savoir que son département a élaboré un projet de loi portant création de « l’Institut national des professions juridiques, judiciaires et du secrétariat du greffe » chargé d’assurer une formation de base, continue et spécialisée, dans le but de qualifier ces professionnels dans l’exercice de leur fonction.

Etant donné que l’huissier de justice est un acteur incontournable du système de la justice et dans l’optique de moderniser cette profession conformément à une approche internationale, M. Ouahbi a indiqué que son département a élaboré un nouveau projet de loi selon une démarche participative avec les représentants de l’Ordre national des huissiers de justice, lequel a été soumis récemment au Secrétariat général du gouvernement dans le cadre de la procédure d’approbation législative.

Ce nouveau projet de loi contribuera à la qualification de cette profession, eu égard aux nouveautés qu’il comporte, principalement l’aspect lié à l’exercice de la profession et les compétences dévolues au huissier de justice, ainsi que le contrôle, la discipline et l’organisation, a-t-il expliqué.

De son côté, le président de l’Ordre national des huissiers de justice, Farid Marjane, a souligné que ce congrès vise à mettre la lumière sur les lois régissant la profession des huissiers de justice, moderniser la profession et en développer les mécanismes de travail, pour que l’huissier de justice africain puisse être efficace, productif et capable de garantir la justice et promouvoir l’investissement.

L’UAHJ est appelée à contribuer à la production d’une justice efficiente et efficace en unifiant les méthodes de travail en Afrique et en faisant des propositions de lois à l’instar des lois européennes, a-t-il poursuivi, citant à cet égard certaines lois régissant la profession des huissiers de justice en Afrique telles que la loi rwandaise et tunisienne, et celle récemment promulguée au Tchad, qui a fait une révolution dans le domaine législatif.

En vue d’atteindre l’efficience, l’efficacité et la bonne gouvernance et de garantir la qualité des services aux usagers, les pays africains sont appelés à dépasser les solutions de « replâtrages » et promulguer des lois avancées permettant aux citoyens d’obtenir une justice efficace, a-t-il soutenu.

De son côté, le président de l’UAHJ, Alain Ngongang Sime, a souligné que ce congrès va permettre aux huissiers de justice africains d’échanger sur divers sujets d’actualité relatifs à leur profession et sur les expériences de leurs pays respectifs en matière d’exécution des jugements.

M. Ngongang Sime a également noté qu’il vise à mettre l’accent sur les difficultés entravant la profession d’huissier de justice et les solutions appropriées en la matiére, notant que cette profession contribue de manière significative dans la promotion de l’investissement et le développement socio-économique.

Même son de cloche chez le directeur général de l’Ecole régionale supérieure de la magistrature, relevant de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires, Mayatta Ndiaye Mbaye, qui a souligné que cet événement est de nature à améliorer la qualité de l’exercice des huissiers de justice dans l’ensemble des Etas membres de l’UAHJ et dans leur environnement socio-politique.

A cette occasion, l’UAHJ a accepté l’adhésion de la République centrafricaine et de l’Afrique du Sud à cette instance continentale.

Ce rendez-vous de deux jours (23 et 24 mars) se veut une opportunité pour les professionnels et les experts d’examiner les enjeux et les défis communs liés à la profession d’huissier de justice en Afrique et de débattre autour des moyens à même de promouvoir, réorganiser et moderniser cette profession, dans le droit fil des attentes des professionnels et conformément aux finalités des réformes initiées dans le domaine de la justice.

Les débats qui animeront cette rencontre s’articulent autour de plusieurs axes, notamment « les obstacles socio-économiques à l’exercice de la profession d’huissier de justice », « la profession d’huissier de justice et pouvoir judiciaire: de l’inspection à la subordination’’, « le partenariat institutionnel entre la profession d’huissier de justice et la tutelle ministérielle » et « l’environnement sociopolitique de la profession d’huissier de justice ».

La cérémonie d’ouverture de cette rencontre africaine s’est déroulée en présence des présidents des représentations régionales de l’Ordre national des huissiers de justice, des magistrats, des avocats et d’élus, ainsi que les consuls et consuls généraux de plusieurs pays africains à Dakhla.